Politique de Confidentialité

stake-bet.eu — Protection de vos données personnelles

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont Stake (accessible à l'adresse stake-bet.eu, ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre ») collecte, traite, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services de jeux en ligne.

Nous nous engageons à respecter pleinement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil — ainsi que toute législation nationale applicable en matière de protection des données, notamment la loi française Informatique et Libertés modifiée.

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepter les termes. Nous vous invitons à la lire attentivement, ainsi que nos autres documents juridiques :

• Conditions Générales d'Utilisation
• Jeu Responsable

2. Données que nous collectons

2.1. Données d'identification et de contact

Lors de votre inscription et tout au long de votre relation avec nous, nous collectons les informations suivantes :

• Nom complet (prénom et nom de famille)
• Date de naissance (afin de vérifier que vous avez au moins 18 ans)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale complète (rue, ville, code postal, pays)
• Nationalité et pays de résidence

2.2. Données de vérification d'identité (KYC)

Conformément à nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de vérification de l'âge, nous pouvons collecter :

• Copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
• Documents justifiant l'origine des fonds (le cas échéant)
• Photographie de type selfie associée au document d'identité
• Informations relatives au bénéficiaire effectif (statut de personne politiquement exposée, sanctions internationales)

2.3. Données financières et de paiement

Pour traiter vos dépôts et retraits, nous collectons des informations liées à vos moyens de paiement. Les modes de paiement acceptés sur la Plateforme comprennent notamment :

• Cartes bancaires Visa et Mastercard
• Virement bancaire SEPA
• PayPal
• Paysafecard
• Skrill
• NETELLER
• Trustly
• Apple Pay et Google Pay
• Crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT)

Nous ne stockons pas les données complètes de votre carte bancaire. Ces informations sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Nous conservons uniquement des références tokenisées pour des raisons de traitement et d'audit.

2.4. Données de navigation et d'utilisation

Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative
• Identifiants de session et cookies
• Type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil
• Pages visitées, durée de session, clics et interactions
• Historique de navigation sur le site
• Données de performance et d'erreur technique

2.5. Données de jeu

• Historique complet des paris, mises et résultats
• Solde du compte et mouvements de fonds
• Préférences de jeu et jeux favoris
• Comportements détectés dans le cadre du jeu responsable (auto-exclusions, limites fixées)

2.6. Données de communication

• Correspondance échangée avec notre service d'assistance
• Enregistrements éventuels de sessions de chat en direct
• Préférences de communication (e-mail, SMS, notifications push)
• Retours, réclamations et enquêtes de satisfaction

3. Comment nous utilisons vos données

3.1. Finalités principales du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

3.2. Marketing et communications promotionnelles

Avec votre consentement préalable explicite, nous pouvons vous adresser des communications commerciales concernant nos offres, promotions, bonus et nouveautés. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en envoyant une demande à [email protected]. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant cette date.

4. Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs. Lorsque nous invoquons un intérêt légitime, vous avez la possibilité de vous y opposer dans les conditions décrites à la section 9.

5. Partage des données et tiers

5.1. Catégories de destinataires

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités décrites dans la présente Politique :

• Prestataires de services de paiement : sociétés spécialisées dans le traitement des transactions (passerelles de paiement, établissements de monnaie électronique), soumises aux normes PCI-DSS
• Prestataires de vérification d'identité : fournisseurs de solutions KYC/AML pour l'authentification et la vérification documentaire
• Fournisseurs de logiciels de jeu : éditeurs de jeux et de plateformes avec lesquels nous travaillons pour la prestation de nos services
• Prestataires d'analyse et de marketing : outils d'analyse d'audience, plateformes d'automatisation marketing (dans le respect de votre consentement)
• Prestataires d'infrastructure informatique : hébergeurs, fournisseurs de CDN et de services cloud garantissant la disponibilité de la Plateforme
• Conseillers juridiques et auditeurs : dans le cadre de procédures légales, d'audits ou de litiges
• Autorités publiques et régulateurs : lorsque la loi l'exige (TRACFIN, CNIL, autorités judiciaires ou fiscales françaises)

5.2. Sous-traitants

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter des normes de sécurité et de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres, et de ne traiter vos données que sur nos instructions documentées, conformément à l'article 28 du RGPD.

5.3. Cession d'entreprise

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou opération similaire, vos données personnelles pourraient être transférées à la nouvelle entité concernée. Vous en seriez informé au préalable par tout moyen approprié, et vous conserveriez l'ensemble de vos droits tels que décrits à la section 9.

6. Cookies et technologies de suivi

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur la Plateforme. Les cookies permettent de mémoriser vos préférences, d'assurer le bon fonctionnement du site et d'analyser votre comportement de navigation.

6.2. Types de cookies utilisés

6.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, catégorie par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Gérer mes cookies disponible en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez cependant que la désactivation de certains cookies peut altérer votre expérience et limiter l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

6.4. Autres technologies de suivi

En complément des cookies, nous pouvons utiliser des balises web (web beacons), des pixels de suivi et des techniques de fingerprinting à des fins de sécurité et d'analyse. Ces technologies obéissent aux mêmes règles de consentement que les cookies.

7. Sécurité des données

7.1. Mesures techniques

Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles :

• Chiffrement TLS/SSL (Transport Layer Security) pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
• Chiffrement des données au repos (AES-256) pour les informations sensibles stockées
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour la connexion à votre compte
• Pare-feux, systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS)
• Tests de pénétration réguliers et audits de sécurité conduits par des tiers indépendants
• Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège (least privilege)
• Pseudonymisation des données utilisées à des fins analytiques

7.2. Mesures organisationnelles

• Formation régulière de notre personnel aux enjeux de la protection des données
• Accès aux données personnelles limité aux seuls collaborateurs en ayant une nécessité opérationnelle avérée
• Procédures documentées de réponse aux incidents de sécurité
• Politique interne de gestion des violations de données (Data Breach Response Plan)

7.3. Notification en cas de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais et à informer la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible afin de ne plus permettre votre identification.

9. Vos droits

En tant que personne concernée résidant en France, le RGPD vous confère un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment :

9.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations relatives aux modalités de leur traitement.

9.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également mettre à jour certaines informations directement depuis votre espace compte.

9.3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que celles-ci ne soient plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu'aucune obligation légale ne s'y oppose (notamment les durées de conservation liées à la LCB-FT ou aux obligations fiscales).

9.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude des données, opposition au traitement), vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

9.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat.

9.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale. L'opposition au marketing direct est absolue et sans condition de motif.

9.7. Droits relatifs aux décisions automatisées (Art. 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf exceptions prévues par la réglementation.

9.8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

• Envoyer un e-mail à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
• Écrire à notre service d'assistance : [email protected]

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, auquel cas nous vous informerons de cette prolongation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

10. Transferts internationaux de données

10.1. Principe général

Dans le cadre de nos opérations, certaines de vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment auprès de nos prestataires techniques et de nos partenaires internationaux.

10.2. Garanties applicables

Tout transfert hors EEE est encadré par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD. Nous nous appuyons notamment sur :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision 2021/914)
• Les décisions d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection adéquat de certains pays tiers
• Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les transferts au sein de groupes d'entreprises
• Les certifications et codes de conduite approuvés par les autorités de contrôle compétentes

Sur demande adressée à [email protected], nous vous communiquerons des informations détaillées sur les transferts vous concernant et les garanties associées.

11. Mineurs

La Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à la législation française applicable aux jeux d'argent en ligne. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel de mineurs.

Si nous constatons ou suspectons qu'un mineur a accédé à nos services ou nous a fourni des données, nous procéderons immédiatement à la fermeture du compte concerné et à la suppression de toutes les données associées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 8 du RGPD et à la législation nationale applicable.

Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise notre Plateforme, nous vous invitons à nous contacter sans délai à l'adresse [email protected]. Des informations complémentaires sur la protection des mineurs sont disponibles dans notre page Jeu Responsable.

12. Modifications de la présente Politique

12.1. Droit à la mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, de nos pratiques ou de nos services. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse stake-bet.eu/privacy-policy.

12.2. Notification des modifications

En cas de modification substantielle de la présente Politique (notamment concernant les finalités de traitement, les catégories de données collectées ou vos droits), nous vous en informerons par :

• Un e-mail adressé à l'adresse de votre compte
• Une notification visible sur la Plateforme lors de votre prochaine connexion
• Une mise à jour de la date de révision figurant en tête du présent document

12.3. Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la version mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et procéder à la clôture de votre compte.

13. Nous contacter

13.1. Service d'assistance générale

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données ou à la présente Politique, notre équipe est disponible via :

• E-mail : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur la Plateforme 24h/24, 7j/7

13.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de superviser notre conformité RGPD et de répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits :

• E-mail DPO : [email protected]

Votre demande sera traitée avec toute la diligence requise. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité afin de protéger la confidentialité de vos données et de prévenir tout accès non autorisé.

13.3. Autorité de contrôle compétente

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :